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Steak végétarien : que va en dire l’Europe ?
La dénomination des alternatives végétales à la viande pose question. Le conseil d’Etat vient de renvoyer certaines parties de l’…
Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale
Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée en…
L’interdiction d’importation de viandes issues d’animaux élevés aux antibiotiques est renouvelée
Un arrêté paru fin juin au journal officiel vient renouveler l’interdiction d’importer de la viande issue d’animaux élevés aux…
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?
Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles relatives à l’étiquetage…
Gaspillage alimentaire : la Commission européenne propose des objectifs contraignants
Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a adopté le 5 juillet la proposition d’objectifs…
Rémunérascore, Egalim 2 : l’expérimentation est officiellement lancée
Par un décret du 29 juin, le ministère de l’agriculture a officiellement lancé l’expérimentation d’un affichage sur la…
livreur à vélo en ville
Origine des viandes dans les dark kitchen : que dit le nouveau décret ?
Les établissements de restauration commerciale proposant seulement des repas à emporter ou en livraison sont aussi concernés par…
Industrie verte : les principales mesures du projet de loi
Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la…
Anne Rogez, avocat au cabinet Racine à Paris, intervient en droit des contrats, concurrence, distribution et consommation, tant en conseil qu’en contentieux.
Le renforcement significatif des règles relatives aux allégations environnementales
Afin de respecter l’engagement souscrit par l’Union européenne en 2015, à savoir contenir le réchauffement climatique…
schéma
Canicule et transport des animaux : le point sur la réglementation
En cas de fortes chaleurs, les opérateurs qui transportent des animaux vivants doivent adapter leurs pratiques, a rappelé le…