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Industrie verte : les principales mesures du projet de loi

Déposé le 16 mai au Sénat et examiné les 20 et 22 juin, le projet de loi Industrie verte vise à encourager la réindustrialisation décarbonée de la France. En voici les principales mesures.

© Accro

Après une phase de consultation et de coconstruction qui aura duré trois mois, le gouvernement a finalement présenté son projet de loi Industrie verte en conseil des ministres le 16 mai, puis a déposé le texte au Sénat qui devrait l’examiner les 20 et 22 juin. Son objectif : réindustrialiser le pays en faisant de la France un leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation et en verdissant les industries existantes. Le projet de loi est constitué de quinze mesures construites autour de quatre axes. En voici quelques-unes.

Réduire les délais d’implantation

Plusieurs dispositions visent à accélérer les procédures en divisant par deux les délais d’implantations industrielles de 17 à 9 mois, à « offrir 50 sites France 2030 » pré-aménagés, à dépolluer les friches industrielles, à créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur et à faciliter le recyclage de déchets industriels.

Un crédit d’impôt

Deuxième axe du projet de loi : le financement. Il est principalement question de mobiliser l’épargne privée, avec un nouveau « plan d’épargne avenir climat » à destination des mineurs. En parallèle, le crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les industries vertes sera mis en place dans le cadre de la loi de Finances 2024. Il bénéficiera aux investissements industriels en couvrant jusqu’à 40 % des investissements productifs. « Il devrait générer 23 milliards d’euros d’investissement et 40 000 emplois directs sur le territoire d’ici à 2030 », espère le ministère de l’Économie. Par ailleurs, Bpifrance et l’Ademe se sont engagés à créer une palette complète de soutien au verdissement des processus de production.

Une commande publique vertueuse

Le gouvernement veut encourager la commande publique à favoriser davantage les produits vertueux sur le plan environnemental. Plusieurs mesures visent à améliorer le code de la commande publique afin de mieux tenir compte des considérations environnementales. Il est prévu d’accélérer la mise en œuvre obligatoire (dès juillet 2024 au lieu d’août 2026) de critères environnementaux dans les marchés publics pour des produits clés de la décarbonation.

Développer les diplômes d’ingénieurs

Enfin, quatrième et dernier axe du projet de loi : la formation. Un montant de 700 millions d’euros supplémentaires sera mobilisé sur le volet compétences et métiers d’avenir de France 2030. Pour pallier un déficit d’ingénieurs d’environ 54 000 postes ; l’objectif est d’atteindre 5 000 diplômés supplémentaires par an du cycle ingénieur d’ici à 2030.

Au total, le projet de loi vise à diminuer de 41 millions de tonnes de C02eq l’empreinte carbone française à horizon 2030, soit 1 % des émissions totales.

29 propositions sorties de la phase consultation

Début 2023, cinq groupes de travail ont été constitués afin de recueillir les propositions des acteurs concernés par ce projet. Trois mois plus tard, vingt-neuf propositions ont été présentées par les pilotes de ces groupes de travail. Douze ont été retenues dans le projet de loi Industrie verte, quatre seront traitées dans le projet de loi de Finances 2024, quatre dans un autre véhicule législatif, trois seront traitées par voie réglementaire. Enfin, une proposition sera mise en œuvre en mobilisant des établissements publics ou des dispositifs existants.

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