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Affichage nutritionnel : la Commission européenne va-t-elle renoncer ?

Malgré l’annonce par la Commission européenne, il y a plus de 3 ans, d’une révision imminente des règles relatives à l’étiquetage nutritionnel sur la face avant de l’emballage, par l’introduction d’un système unique harmonisé d’affichage nutritionnel, la publication de cette initiative est sans cesse repoussée.

Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FoodLawScience & Partners
© FLS

Il convient de rappeler qu’au sein de l’Union européenne l’information nutritionnelle sur la face avant de l’emballage n’est pas obligatoire. Selon les dispositions du règlement européen sur l’information des consommateurs (Inco), seules les déclarations nutritionnelles à l’arrière de l’emballage des denrées préemballées sont obligatoires.

Toutefois, l’article 33 prévoit que la valeur énergétique ou la valeur énergétique et quantité de graisses, d’acides gras saturés, de sucres peuvent être exprimées par portion et/ou par unité de consommation facilement reconnaissable par les consommateurs. L’article 35, quant à lui, précise que ces informations peuvent présenter au moyen de graphiques ou symboles, à condition, notamment, qu’elles soient étayées par des éléments scientifiquement valides et qu’elles facilitent la compréhension du consommateur.

Initiatives nationales

Certains États membres ont rapidement profité de cette liberté pour développer leur propre système d’affichage nutritionnel. À ce jour, il existe sept systèmes différents d’étiquetage volontaire au sein de l’Union européenne. Mais le Nutri-Score est le plus communément utilisé, puisque depuis son introduction en France, en 2017, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse ont opté pour. Il est, cependant, à parfaire. Aussi, le 30 mars 2023, les recommandations du comité scientifique du Nutri-Score, visant à modifier l’algorithme pour le calcul du Nutri-Score des boissons, ont été adoptées.

Désormais, les boissons végétales seront incluses dans cet algorithme, et les laits écrémés et demi-écrémés auront une meilleure note que les laits entiers qui contiennent davantage de matières grasses. En outre, l’utilisation d’édulcorants dans les boissons sera sanctionnée plus sévèrement, afin d’encourager à limiter leur utilisation. La classification des jus de fruits et smoothies, jugée adéquate, devrait, quant à elle, rester inchangée.

Les pays utilisant le Nutri-Score peuvent, d’ores et déjà, entamer les démarches pour adopter le nouvel algorithme (bien qu’ils aient jusqu’en 2026 pour le faire).

En 2022, il avait déjà été modifié pour mieux prendre en compte la présence de fibres, les poissons gras ou les huiles avec une faible teneur en graisses saturées, dans les produits alimentaires.

Une harmonisation européenne urgente

Mais les critiques restent vives quant au fait que l’algorithme du Nutri-Score ne tient pas compte des additifs, des pesticides ou du degré de transformation des aliments, et qu’il se base sur une quantité standard. Cela explique la réticence de certains États membres à le voir adopté comme système européen obligatoire.

L’Italie, par exemple, estime que le Nutri-Score défavorise ses produits emblématiques, tels que le jambon de Parme ou le fromage. Ainsi, elle utilise le « Nutrinform Battery », qui ne se base par sur 100 g ou ml, mais sur une portion unique. L’Autorité de la concurrence italienne a même estimé que l’utilisation du Nutri-Score pouvait constituer une pratique commerciale déloyale. Le Nutri-Score est même interdit en Roumanie depuis le 1er mai 2023.

L’introduction d’un affichage nutritionnel harmonisé et obligatoire au niveau européen semble, donc, urgente. Certes, les nombreux débats actuels démontrent la difficulté de l’exercice, voire sa politisation, mais une telle fragmentation du marché européen ne saurait perdurer.

Ce ne sera tout de même pas la première fois que la Commission européenne aura à trancher dans le vif pour mettre un terme à des divergences nationales : c’est même son rôle…

Katia Merten-Lentz, membre fondateur de FLS

FoodLawScience & Partners est un cabinet de niche, présent à Bruxelles et à Paris, spécialisé dans les domaines réglementés européens et en particulier, le droit alimentaire. Katia Merten-Lentz est le membre fondateur de ce cabinet. Accompagnée de scientifiques et d’avocats, elle gère toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales et intervient, tant en conseil qu’en contentieux, auprès de toutes les filières et industries du secteur.

avec la contribution de Charlotte Moutarlier, avocat au sein du cabinet FLS

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