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Le projet de loi Industrie verte passe l’Assemblée nationale

Les députés ont voté le 22 juillet le projet de loi Industrie verte. Une commission mixte paritaire devrait être convoquée en octobre, pour une promulgation le même mois.

Le projet de loi Industrie verte a été adopté par les députés le 22 juillet.
© Assemblée nationale

Le projet de loi Industrie verte a été voté par 217 voix pour, 75 contre et 18 absentions à l’Assemblée nationale le 22 juillet, en seconde lecture.

Un compromis va désormais devoir être trouvé par les deux chambres. Le gouvernement espère la convocation d’une commission mixte paritaire en octobre, pour une promulgation de la loi le même mois.

Le texte fixe notamment l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’une usine, au lieu de 18 mois est-il estimé aujourd’hui. L’enjeu est de favoriser des projets en lien avec l’éolien, le photovoltaïque, les pompes à chaleur, les batteries ou encore l’hydrogène décarboné. Au-delà cette volonté de relocaliser et décarboner l’industrie, le gouvernement veut aussi mettre en place de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée afin de financer son projet. Le « plan épargne avenir climat » devrait ainsi voir le jour et serait ouvert aux moins de 21 ans.

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