Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier un arrêté ministériel et une instruction technique précisant…
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Le 17 novembre 2021, la Commission européenne a adopté de nouvelles propositions pour enrayer la déforestation et la…
Tous les décrets attendus dans le cadre de la loi Egalim 2 sont parus les 30 et 31 octobre 2021 au Journal officiel. Il est…
À presque un an depuis la fin de la période de transition, les règles visant à régir les activités commerciales et les…
L’Aurorité européenne de sûreté alimentaire repousse une demande voulant faire reconnaître le pouvoir des aliments biologiques de…
La loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite Egalim 2, issue de la proposition de loi Besson-…
Alors que les conclusions de l’expérimentation sur l’affichage environnemental viennent d’être rendues, vingt-sept fabricants et…
À une époque où la communication a pris une importance certaine, il n’était pas extraordinaire qu’un opérateur souhaite réserver…
La Commission mixte paritaire s’est accordée à l’unanimité sur un texte de compromis de la proposition de loi dite Egalim 2. Qu’…
Des entreprises et organisations vont devoir s'expliquer auprès de l'Autorité de la concurrence pour ne pas avoir communiqué sur…