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99 amendements pour une « meilleure alimentation »
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a fortement amendé le projet de loi du gouvernement sur le…
Le secret des affaires examiné à l’Assemblée nationale
La transposition d’une directive européenne pourrait recadrer la protection des informations industrielles et commerciales. Une…
La révision du seuil de revente à perte fait débat
Le projet de loi sur l’Agriculture entend redonner du pouvoir au secteur agricole, dans la balance commerciale, en modifiant le…
Devoir d’introspection pour les interprofessions
La récente décision de l’Autorité de la concurrence concernant les critères et les procédures d’adhésion des membres d’une…
Vers un renforcement des contrôles du miel importé
L’Interprofession apicole française soutient l’idée d’un renfort des contrôles du miel importé, afin de lutter contre les…
Avancées sur l'usage de marque quand il existe un lien économique
Le 19 décembre dernier la Cour de justice a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire Schweppes concernant la gestion de…