La proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation » a…
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La Commission européenne affirme que les discussions actuelles entre experts des Etats membres sur les normes de…
Vincent Colard, responsable R&D éco-conception à Citeo, pilote le groupe de réflexion européen sur le projet de normalisation…
La presse s’est fait l’écho d’une décision rendue, le 22 décembre 2022, dans l’affaire opposant le ministre de l’…
Les Sénateurs viennent de modifier assez largement la proposition de loi dite « Produits de grande consommation » du…
La réglementation espagnole a instauré une taxation des emballages plastiques à usage unique. Aux importateurs de la calculer en…
Anvol alerte le gouvernement sur le projet de révision en cours des normes de commercialisation européennes, et le changement de…
La France a bien transposé la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) dans…
L’USDA publie des nouvelles règles sur la certification biologique, afin de limiter les fraudes, notamment sur les produits…
Le 18 janvier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille. L’…