Scandale de la viande brésilienne sur fond d’accord Mercosur

Alors qu’un nouveau cycle de négociations commerciales en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange vient de s’ouvrir entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, les autorités brésiliennes ont révélé, le 17 mars dernier, de graves problèmes de fraude et de corruption dans le secteur agroalimentaire ⁽¹⁾, contraignant l’Union européenne à interdire toutes les exportations de viandes des établissements ciblés par l’enquête, en attendant de pouvoir y effectuer un audit. Alors que le scandale de la viande de cheval n’avait consisté « qu’en une fraude à l’étiquetage », cette affaire s’avère d’ordre sanitaire.

La rapide réaction de la Commission européenne

La Commission européenne a – le jour même de la publication de ces informations – demandé aux autorités brésiliennes de lui fournir des informations détaillées sur l’ampleur de cette enquête et, en particulier, sur les produits exportés vers l’UE. Elle a, dans le cadre des mesures d’urgence prévues par l’article 22 de la directive n° 97/78/CE et l’article 53 du règlement n° 178/2002 ⁽²⁾, exclu de la liste des établissements agréés, les cinq opérateurs ⁽³⁾ impliqués dans la fraude et demandé aux États membres de maintenir un contrôle élevé de tous produits en provenance du Brésil.

Ces dispositions européennes sont reconnues par le droit international régissant les accords de l’OMC, et plus précisément l’accord SPS qui autorise la prise de mesures sanitaires en cas de risques pour la santé et la vie des personnes et des animaux.

Les solutions apportées

Le commissaire chargé de la santé et de la sécurité, Vytenis Andriukaitis, après sa visite au Brésil, a confirmé le 3 avril, lors d’une allocution devant le Parlement européen, qu’un audit serait organisé par des experts européens, avant mi-mai, afin de prendre des dispositions plus appropriées si nécessaire.

À cette occasion, certains eurodéputés ont remis en question l’adéquation de la réaction de la Commission européenne, qui aurait dû, selon eux, consister en un embargo sur l’ensemble des denrées alimentaires et des aliments en provenance du Brésil, comme peuvent le permettre les mesures d’urgence et de sauvegarde en cas de crise sanitaire.

La Commission européenne a opté pour une autre stratégie puisqu’elle a basé sa réaction, outre sur la suspension des agréments des établissements incriminés, sur le système de contrôle et d’alerte rapide géré par les États membres (RASFF). Ces derniers doivent ainsi examiner visuellement toutes les viandes en provenance du Brésil et faire un contrôle microbiologique sur 20 % d’entre elles (4). D’ailleurs, ce système géré par les États membres a bien fonctionné puisqu’il a permis d’endiguer, pour l’instant, la crise en Europe (5).

La nécessité d’un encadrement des relations avec les pays tiers

Cette affaire est une nouvelle illustration de la complexité des marchés, notamment à l’échelle internationale où il est, encore aujourd’hui, difficile d’identifier tous les marqueurs d’une fraude de grande ampleur. Toutefois, les moyens à la disposition de la Commission européenne, lorsqu’il s’agit d’une crise sanitaire visant des importations hors UE, peuvent être très radicaux. Tel n’a pas été le cas jusqu’à présent, et le contexte de la négociation de l’accord avec le Mercosur n’est sans doute pas étranger à cette prudence.

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, auprès des industries de l’agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l’Union européenne.