Saisonniers : l'Assemblée revoit encore le dispositif d'exonérations

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Publié le 28 novembre 2018 - Par Rédaction Réussir

Le 27 novembre au soir, l'Assemblée nationale a voté une nouvelle version du dispositif concernant les exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM), revenant à la version qu'ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une « sortie progressive » du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois). Mais d'extrême justesse, par 61 voix contre 60, ils y ont ajouté lors de cet examen en nouvelle lecture des sous-amendements portés par des députés de divers bords. Adoptés contre l'avis du gouvernement, ils prévoient le maintien d'une exonération totale jusqu'à 1,20 Smic à compter de 2019, là où l'Assemblée avait prévu en première lecture 1,15 Smic pour 2019 et 1,10 Smic en 2020.

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