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Réglementation

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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Didier Le Goff, avocat. © DR
Quand la semence paysanne force son destin
La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires vient d’…
Katia Merten-Lentz est avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman © DR
Bruxelles publie sa stratégie « de la ferme à la table »
La Commission européenne a publié le 20 mai 2020 sa stratégie « de la ferme à la table ».…
Emmanuel Macron a jugé le projet de la Convention citoyenne « cohérent ». © Élysée
L’Élysée valide les travaux de la Convention citoyenne
Le président de la République a répondu le 29 juin favorablement à 146 sur 149 propositions de la…
Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies. © DR
« Les entreprises doivent mieux intégrer la compétence juridique »
Selon Nicolas Genty, avocat associé du cabinet Loi & Stratégies, la période révèle l’impérieuse nécessité…
Valérie Ledoux, associée au cabinet Racine. © DR
Promotions et SRP : l’expérimentation pourra être prolongée
Encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte : possible poursuite de l’aventure après…
Guillaume Roué, président d'Inaporc. © DR
Le Parlement renforce la transparence des produits alimentaires
Affichage de l’origine des produits, protection des dénominations carnées : la nouvelle loi, adoptée à l’…
En 2019, la Commission européenne a mené avec Europol une action contre la fraude aux produits bios. © Commission européenne
La traque s’organise contre la fraude alimentaire en Europe
En 2019, 292 demandes d’assistance administrative et de coopération ont été lancées sur le réseau européen de…
Didier Le Goff, avocat. © DR
Foires et salons : coup d’arrêt au non-droit ?
Dans une décision du 17 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne vient de s’emparer des…
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