Proposition de loi
La majorité veut renforcer la loi Egalim
Emmenés par Grégory Besson-Moreau, Thierry Benoît et Jean-Baptiste Moreau, les députés de la majorité ont déposé le 30 juin une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de la commission d’enquête sur la grande distribution et vise à renforcer la loi Egalim. « Rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaîne alimentaire est indispensable dans un contexte de crise économique imminente, qui risque de faire du prix le seul critère d’achat », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. L’article 1er du texte prévoit d’assujettir les accords relatifs à la fourniture de produits de marque distributeur (MDD) au même formalisme contractuel que les produits de marque dans le cadre des négociations commerciales. L’article 2 charge l’Autorité de la concurrence de fixer un seuil correspondant aux parts de marchés cumulées au-delà duquel les rapprochements entre centrales d’achats ne peuvent être autorisées. L’article 4 vise à la création d’un index des prix agricoles et alimentaires publié mensuellement et tenant compte de l’évolution des matières premières agricoles et non-agricoles, des coûts de l’énergie, des coûts salariaux, des coûts résultant de la gestion d’une situation d’urgence sanitaire ou d’une catastrophe naturelle. Une variation importante de cet index entrainerait une renégociation du prix entre distributeurs et fournisseurs.
