Performance énergétique : le décret tertiaire suspendu
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) se félicite d’avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat : ce dernier a suspendu l’exécution du décret « tertiaire » relatif à la performance énergétique des bâtiments prévue le 1er juillet. Ce décret du 9 mai 2017 impose la réalisation d’un audit énergétique et d’un plan d’actions d’économie d’énergie de travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les bâtiments existants à usage tertiaire. Le Conseil du Commerce de France, l’association Perifem et l’Umih avaient formé un recours en conseil d’Etat, jugeant le calendrier imposé par le décret irréaliste et ne prenant pas en compte les différences de situations résultant de la nature des activités exercées. Une seconde audience doit avoir lieu le 6 juillet pour entendre les parties sur le fond.
