Pêche : les nouveaux contrôles européens opérationnels
Un nouveau système de contrôles renforcés de la pêche est désormais pleinement opérationnel, prévoyant notamment des sanctions harmonisées et des permis à points avec suspensions, voire retraits de licence aux pêcheurs indélicats, a annoncé mardi la Commission européenne. L’adoption de ce texte d’application était nécessaire pour compléter l’arsenal législatif européen décidé en 2008 et en 2009 en matière de contrôles et de sanctions de la pêche illégale, et le rendre opérationnel. Mais certaines règles - comme le permis à points - n’entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2012 afin de laisser aux Etats le temps de s’y préparer.
