Commande publique
Non, les produits de proximité ne sont pas inclus dans la loi Egalim
Commande publique
L'outil Localim recense les différents critères qui peuvent être introduits dans les appels d'offres pour privilégier les approvisionnements locaux sans faire référence explicitement à la préférence locale.
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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
« Les dispositions du code de la commande publique n’ont pas permis d’inclure les produits de proximité dans la loi », rappelle le ministère de l’Agriculture le 23 janvier dans une réponse écrite à la question de Bernard Bonne. Le sénateur LR de la Loire s’interrogeait sur l’absence de référence à l’approvisionnement local dans la loi Egalim et de savoir si le « gouvernement entend[ait] corriger et préciser par voie réglementaire le texte et encourager ainsi un approvisionnement local de qualité ». « Prendre en compte cette catégorie de produits serait contraire au code de la commande publique dans la mesure où il résulterait une possible distorsion de concurrence », explique le ministère.
