Négociations commerciales anticipées : un texte amendé transmis au Sénat

Mis à jour le 11/10 avec info Agra sur la filière laitière

Le 9 octobre, les députés ont examiné le projet de loi anti-inflation, voulu par le gouvernement dont l’unique mesure est l’avancée des négociations commerciales. Ils ont adopté , par 69 voix contre 51, un amendement déposé par des députés Modem qui avance au 31 décembre la date butoir des négociations commerciales pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 350 millions d’euros, et au 15 janvier pour les autres.

Le gouvernement proposait de finalement oublier les seuils et avancer les dates pour toutes les entreprises. La ministre du commerce déléguée aux PME Olivia Grégoire travaille sur une charte spécifique aux PME-ETI. L'amendement, adopté par les députés de tous bords contre l'avis du gouvernement pourrait néanmoins disparaître au Sénat.  Les conditions générales de vente doivent être adressées deux mois avant la date butoir. Les amendements introduisant une exemption pour la filière laitière ont été rejetés. Ils avaient été déposés par des élus des groupes Les Républicains et Modem. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard, a déclaré en séance que cette mesure «reviendrait à exclure certains grands groupes alors même que nos concitoyens attendent des baisses de prix». Il a émis, en conséquence, un avis défavorable.

✅ L’Assemblée nationale adopte le projet de loi permettant d’avancer la date de fin des négociations commerciales.

Ce projet de loi c’est plus de 6 semaines de gagnées pour faire baisser les prix plus rapidement, plus de 6 semaines de gagnées pour le porte-monnaie des Français. pic.twitter.com/xl7n7jWoDB

— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) October 9, 2023