L’ordonnance « prix abusivement bas » ne définit rien
Les Marchés Hebdo : Que pensez-vous du projet d’ordonnance sur les « prix abusivement bas » en cours de concertation ?
Patrick Bénézit : Il ne nous convient pas du tout. Il n’y a aucune référence aux indicateurs de coût de production comme le prévoit le texte de la loi Alimentation et Agriculture. Ces indicateurs permettent de déterminer ce qu’est un prix abusivement bas ou non. Ce texte d’ordonnance n’est absolument pas conforme à ce que prévoit la loi. Il ne respecte pas la volonté de prendre en compte les coûts de production des agriculteurs.
LMH : La possibilité de faire appel à l’observatoire des prix et des marges en cas d’échec des négociations au sein de l’interprofession est-elle laissée aux filières, comme vous le souhaitiez ?
P. B. : Cette ordonnance vise bien à déterminer ce qu’est un prix abusivement bas, mais elle est totalement imprécise sur la manière de le faire. C’est un problème majeur. Elle ne définit rien. Et le gouvernement n’a pas souhaité intégrer le plan B en cas d’échec des négociations au sein de l’interprofession. On est loin de cette préoccupation-là pour le moment. Nous allons demander que le texte soit plus précis. La rédaction de l’ordonnance doit évoluer vers la notion de coût de production pour l’agriculteur.
