Loi Egalim : le Sénat défend les coopératives
Le comité de suivi de la loi Egalim du Sénat propose d’ajuster la loi en prenant trois mesures d’urgence dont l’une en faveur des coopératives. Le Sénat demande en effet de « revenir à la volonté initiale du législateur concernant l’ordonnance sur les coopératives agricoles en supprimant la possibilité pour le juge de sanctionner financièrement les coopératives ayant pratiqué une rémunération des apports abusivement basse ». Alors qu’un contentieux est en cours devant le juge administratif pour connaître la légalité de l’ordonnance, les rapporteurs du Sénat estiment que « la mesure pose des difficultés de fond en assimilant des coopératives à des sociétés commerciales privées et en exposant l’ensemble des associés-coopérateurs à de lourdes sanctions financières ».
