Loi Ega : le Sénat s'oppose en commission au texte de l'Assemblée

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Publié le 21 septembre 2018 - Par Rédaction Réussir

Michel Raison, rapporteur de la loi au Sénat.

« Constatant des désaccords profonds sur le fond et sur la méthode », la commission des affaires économiques du Sénat, réunie mercredi, « a refusé d'adopter le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en nouvelle lecture », selon un communiqué. « La commission invitera donc le Sénat à voter la question préalable en séance publique (ce mardi 25 septembre, nldr) », motion de procédure dont l'adoption entraîne le rejet de la totalité du texte. La commission dénonce dans son communiqué « la trahison de l'esprit des États généraux de l'alimentation », dont est issu le projet de loi, et « l'intransigeance » dont « ont fait preuve tout au long de la procédure » le gouvernement et sa majorité. Si la question préalable est votée au Sénat, le texte sera de nouveau soumis à l'Assemblée nationale pour son adoption définitive.

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