Loi Alimentation : les premières ordonnances publiées dans les prochaines semaines
« La loi va être promulguée rapidement. Elle sera suivie de la publication, dans les prochaines semaines, des premières ordonnances complétant le cadre des relations commerciales, après avis de l’Autorité de la Concurrence et du Conseil d’Etat », a déclaré le ministère de l’Agriculture, ce matin dans un communiqué, à l’issue de la publication de la décision du conseil constitutionnel sur la loi Alimentation. « L’Etat est au rendez-vous pour les négociations commerciales qui vont s’ouvrir puissent se dérouler dans un nouvel esprit, commente Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture, invitant tous les acteurs à s’approprier le nouveau cadre juridique pour en tirer le meilleur ».
