Selon un rapport de la Commission européenne
Les règles de la concurrence appliquées justement au secteur agricole
La Commission européenne a publié le 26 octobre le premier rapport relatif à l’application des règles de concurrence dans le secteur agricole (en lien ici). « Ce rapport met en évidence la manière dont la législation agricole et le droit de la concurrence vont de pair pour parvenir à des résultats plus justes et plus efficaces, à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs », s’est félicité Phil Hogan, commissaire pour l’Agriculture, dans un communiqué, rappelant que « les agriculteurs ont un statut particulier en matière de droit de la concurrence ». Le rapport souligne que les autorités européennes ont mené 178 enquêtes dans le secteur de l’agriculture, entre 2012 et mi-2017. « Plus d’un tiers d’entre elles concernaient des transformateurs de produits agricoles, le principal groupe de plaignants étant constitué d’agriculteurs », souligne la Commission européenne. Dans le rapport, il est écrit que l’action coercitive des autorités européennes de la concurrence a profité aux agriculteurs en leur permettant d’écouler leurs produits dans de meilleures conditions. Les autorités européennes de la concurrence ont ainsi plusieurs fois fait cesser et sanctionner des pratiques employées par des acheteurs à grande échelle pour réduire les prix payés aux agriculteurs. Le rapport souligne par ailleurs que des accords catégoriels mis en place par les agriculteurs d’un état membre donné visant à empêcher les producteurs d’autres états membres de vendre leurs produits ont été bloqués.
