Les marchés publics à l’heure de la dématérialisation

« Dès le 1^er avril 2018, la dématérialisation des marchés publics engendrera de nouvelles obligations aux opérateurs de la restauration collective », expliquait Jérôme Michon à l’occasion du 31^e forum Agores. C’est une des conséquences de l’ordonnance du 23 juillet 2015 entrée en vigueur le 1^er avril 2016 et dont les textes complémentaires paraissent encore régulièrement. Ce professeur spécialisé en droit des marchés publics insistait sur ces nouvelles dispositions sans lesquelles « aucun opérateur ne pourra plus passer le stade de la commande ».

Facturation électronique

Tout fournisseur doit ainsi disposer du document unique de marché européen (DUME) dont le numéro est attribué via un ordinateur connecté aux différents services fiscaux, sociaux… De plus, et dès le 1^er octobre 2018, tout opérateur aura l’obligation de se connecter à l’une des 200 plateformes de dématérialisation françaises permettant l’utilisation d’une signature électronique (ayant valeur juridique) pour toute attribution d’un marché. En effet, les marchés devront être transmis par voie dématérialisée via le logiciel Acte au-delà de 209 000 euros HT.

Depuis le 1^er janvier 2017, les plus gros fournisseurs ont déjà obligation d’utiliser la facturation électronique via le logiciel Chorus dont l’entrée en vigueur sera progressive jusqu’au 1^er janvier 2020.

« Vous devez obligatoirement vous inscrire sur Chorus pour vous permettre de visualiser vos factures », insistait Jérôme Michon. Ces nouveaux dispositifs contraignent ainsi les opérateurs à revoir totalement le circuit de validation de leurs factures pour respecter les délais légaux qui vont se restreindre à la faveur de ce dispositif.

Par ailleurs, les données essentielles seront rendues publiques. C’est ainsi que pour chaque marché même inférieur à 25 000 euros, les opérateurs auront obligation d’afficher le numéro du marché, le nom du titulaire, la date de notification, la durée du marché, la signature du marché…, tout comme les modifications adoptées en cours d’exécution du marché avec ses avenants, et aussi ses clauses de révision de prix par exemple.

Jérôme Michon a aussi prévenu son auditoire sur l’espace de négociation qui engendre nombre de dérives. Selon lui, il s’agit de bien distinguer audition et négociation. Si elles ne sont pas possibles en procédure d’appel d’offres européen au-delà de 209 000 € HT sur les quatre ans du marché, elles sont toutefois possibles en procédure adaptée en dessous de ce seuil. « Je vous incite ainsi à prévoir dans le règlement de consultation un paragraphe intitulé audition et/ou négociation », concluait Jérôme Michon.

Le meilleur moyen de faire du local

« Le législateur veut désormais que vous teniez compte du coût global du matériel », expliquait Jérôme Michon. Celui-ci englobe le prix du matériel, son coût de fonctionnement et son coût de maintenance. C’est ainsi qu’il faut connaître la consommation énergétique des matériels et en prévoir le coût de l’entretien sur « une durée raisonnable » (en marché public, on raisonne généralement sur une période de 4 à 5 ans). En outre, il faut également prévoir le coût du transport, « un des meilleurs moyens de faire de l’approvisionnement local ! » Mais ce n’est pas le seul : « demander les conditions de production et de commercialisation du produit proposé est encore l’un des meilleurs moyens pour s’approvisionner en local », suggérait Jérôme Michon. « On peut ainsi choisir son abattoir en fonction du respect des conditions de production », concluait-il.