« Les grossistes ont besoin de renégocier systématiquement les prix des marchés publics »
Les Marchés Hebdo : La CGI demande à préserver un encadrement de la négociation commerciale spécifique aux grossistes, et même d’en faire non plus un régime dérogatoire mais le régime général. Pourquoi ?
Hugues Pouzin : La loi Hamon a complexifié le formalisme administratif du plan d’affaires ; ceci afin de protéger le consommateur en matière de qualité des produits. Mais l’acheteur professionnel, qui est le client du grossiste, est plus averti, et ne demande pas tant de précautions. De surcroît, le grossiste est souvent une PME qui n’a pas les moyens de ce formalisme. La loi Macron a simplifié le plan d’affaires en commerce BtoB. Ce qu’il faudra préserver lors des prochaines concertations sur les relations commerciales. Nous demandons que ce cadre soit le régime de droit commun, et non plus d’exception, parce que le commerce de gros, tous secteurs confondus, n’a pas à subir les durcissements réglementaires intéressant surtout le commerce de détail alimentaire. Le chiffre d’affaires du commerce de gros est beaucoup plus important que celui de la distribution alimentaire.
LMH : La loi dite Sapin II, adoptée en novembre dernier, introduit une clause de révision du prix dans les conventions commerciales portant sur des produits agricoles. Cette disposition convient-elle aux grossistes ?
H. P. : Les grossistes ont besoin de renégocier systématiquement les prix des marchés publics. C’est une vraie difficulté pour eux de supporter un prix ferme alors que les cours des matières premières varient sans cesse. L’an dernier la CGI a présenté son guide pratique de l’achat public des denrées alimentaires, qui aide à encadrer la prise en compte d’indicateurs dans le cadre de marchés publics. Nous avons travaillé avec la direction juridique de Bercy pour formaliser ces indicateurs, parce qu’il n’y a pas d’indices de prix pour tous les produits ; pour le café par exemple. Mais le ministère n’a pas la possibilité d’imposer ces clauses de révision aux intendants.
LMH : La CGI s’émeut que les collectivités locales financent le développement de plateformes publiques d’approvisionnement local. Auraient-elles des raisons d’y renoncer ?
H. P. : Pour des motifs politiques, beaucoup de régions décident de regrouper des producteurs sur ces plateformes. Elles ne prennent pas forcément en considération la difficulté qu’elles auront à gérer les flux au quotidien, avec des véhicules réglementaires et les contraintes de circulation qui se multiplient. Les grossistes savent le faire, en minimisant la trace carbone.
