Les enjeux de l’accord Ceta à l’export

À Bruxelles, le 30 octobre, l’Union européenne et le Canada ont signé l’accord économique et commercial global (Ceta en anglais). Il doit encore être approuvé par les parlements des deux parties. Il devrait l’être du côté européen. Ce sera alors au tour des assemblées nationales et régionales de l’UE de le valider. Elles le feront éventuellement contre des positions officielles de leurs États, comme les parlements de Wallonie, de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone l’ont obtenu de l’État belge. Pour les exportateurs, il est déjà permis de tabler sur l’ouverture de contingents à droits réduits et sur des baisses de tarifs douaniers. Ceux-ci devraient s’établir progressivement pendant sept ans à compter de 2017, comme le suppose le Premier ministre canadien, Justin Trudeau. Des contingents libres de droits vont s’ajouter à ceux existants au profit de l’UE. De fromages en particulier : l’actuel contingent de 17 000 tonnes annuelles va plus que doubler par palier, à compter de la ratification de l’accord.

70 % de licences aux importateurs historiques

Ce seront 17 700 tonnes supplémentaires, dont 16 000 tonnes pour la consommation humaine et 1 700 t pour l’utilisation industrielle. Il a été négocié que 70 % des nouvelles licences seront accordées aux importateurs canadiens historiques et 30 % à de nouveaux importateurs. Les licences resteront concentrées dans les mains d’une poignée d’importateurs historiques. L’un d’eux est Parmalat-Lactalis. Savencia pour sa part exporte des fromages français au Canada par l’intermédiaire d’un partenaire canadien. Cependant, les détenteurs de licences peuvent céder ou louer des tonnages de licences à d’autres opérateurs. Au-delà de ces contingents, les droits d’entrée sont dissuasifs : 245,5 % pour le brie, le gouda, le provolone, l’emmental suisse, le gruyère, le parmesan, fromages assimilés et tout autre fromage.

Le Canada s’engage par ailleurs à protéger un certain nombre d’appellations d’origine officielles, cela « en fonction de l’importance commerciale », précise Gérard Calbrix, directeur des affaires économiques de la Fédération nationale des industries laitières (Fnil). Trois cas se présentent, selon lui. Certains fromages populaires dont l’appellation est protégée, comme le parmesan ou la feta, sont produits sur place. Ils porteront désormais la mention « canadien » tandis que les véritables AOP se distingueront par une étiquette dans leur langue d’origine et le sigle européen. Les contrefaçons seront interdites pour les autres fromages dont l’appellation est protégée. Ceux qui ne sont pas protégés pourront déposer une marque (dans l’attente d’une nouvelle reconnaissance officielle d’AOP par le Canada).

Des pâtes aux confiseries : les bénéficiaires du texte

L’organisation européenne des industries agroalimentaires FoodDrinkEurope a salué la signature du Ceta, et elle prie le Parlement européen de l’accepter. Elle mentionne dans un communiqué les catégories de produits qui vont entrer au Canada sans droits de douane : pâtes, biscuits, confiseries, fruits et légumes frais ou préparés, boissons et protéines laitières concentrées. Des exportateurs européens témoignent pour son compte. « Le Ceta nous permettra d’être plus compétitifs sur un marché où le prix compte vraiment », déclare Laure Pierrisnard, PDG du fabricant des Calissons du Roy René. « Cela nous a pris deux ans pour mettre nos pommes sur le marché canadien, mais nous l’avons fait. Maintenant nous attendons le Ceta pour exporter d’autres fruits et légumes locaux de Pologne », affirme Adriana Rudnicka, directrice de l’exportateur polonais Ewa-Bis.