Le tri à la source encouragé
Le tri à la source devient progressivement obligatoire en vertu du second train de lois issues du Grenelle de l’environnement. Grenelle 2 soumet les émetteurs de quantités importantes de déchets « composés majoritairement de biodéchets » (ceux dont la masse, emballages exclus, représente plus de 50 % de matière organique) à l’obligation de trier ceux-ci pour une valorisation biologique ou une collecte sélective « de façon à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol ». Sont concernés dès cette année les émetteurs de 120 tonnes par an. Ce tonnage descendra à 80 t/an l’an prochain, 40 t/an en 2014, 20 t/an en 2015 et 10 t/an en 2016. Les huiles alimentaires suivent le même principe. Le seuil de 1 500 litres pour 2012 diminuera graduellement jusqu’à 60 l/an en 2016. Les volumes de déchets pourront être estimés au regard de l’activité ou des équipements en place.