Réglementation
Le Sénat adopte une proposition de loi Alimentation II
Les sénateurs ont voté le 3 avril une proposition de loi reprenant plusieurs mesures relatives aux mentions et signes de qualité et de l’origine écartées de la loi Alimentation par le Conseil constitutionnel. Explications.
Étiquetage des fromages fermiers ou des miels, dénomination des substituts de produits carnés : le Sénat a adopté mercredi 3 avril en première lecture une proposition de loi PS reprenant des mesures censurées de la loi Alimentation. Il s’agit de dispositions relatives aux denrées alimentaires, retoquées par le Conseil constitutionnel dans la loi comme « cavaliers législatifs ». Didier Guillaume s’est déclaré « favorable » au texte, tout en précisant que l’Assemblée nationale était en train de « préparer une proposition de loi sur le même titre II de la loi Egalim ».
L’article premier du texte permet aux fromages « fabriqués selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci », mais étant « affinés en dehors de l’exploitation » de bénéficier de la dénomination « fromage fermier » si le consommateur en est « informé au moyen d’un étiquetage qui précise le nom de l’affineur et du producteur ».
La dénomination fromage fermier étendue
De longs débats ont eu lieu sur le sujet, certains sénateurs souhaitant à l’instar du Conseil national des appellations d’origine laitières réserver l’appellation aux fromages sous Siqo. « Quand Lactalis rachète des structures d’affinage, il faut tout faire pour éviter une banalisation de la mention “fromage fermier” », a ainsi déclaré le sénateur Joël Labbé, souhaitant qu’elle soit liée à l’origine.
Sur l’étiquetage du miel « difficile d’aller plus loin »
Concernant l’origine des miels, les sénateurs ont voté un article qui prévoit qu’en cas de mélange de miels en provenance de plusieurs pays (de l’Union européenne ou d’un pays tiers), « tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués en toutes lettres sur l’étiquette par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel ».
Compte tenu du droit européen, il est « difficile d’aller plus loin à ce stade », a relevé la rapporteure Anne-Catherine Loisier (Union centriste), alors que plusieurs sénateurs sur différents bancs réclamaient que soit également mentionné le pourcentage de miel provenant de chaque pays. « Je le notifierai à la Commission européenne, mais nous ne pouvons guère aller plus loin. Je me bagarrerai pour obtenir ce résultat. L’avancée est déjà colossale ! » a commenté Didier Guillaume.
Enfin, les sénateurs ont par ailleurs adopté un article instaurant que « les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire, pour promouvoir ou pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ». Un décret en Conseil d’État devant définir les modalités d’application de l’article.
Une proposition de loi « concurrence » à l’Assemblée nationale
De son côté, le député Gilles Le Gendre (LREM) a déposé une proposition de loi Alimentation II plus large que la proposition de loi du Sénat. Reprenant la question de l’origine des miels, des fromages fermiers ou encore de la clairette de Die, le texte prévoit aussi de renforcer l’information sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne ou encore de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. « J’espère que l’Assemblée nationale ne refera pas le monde sans tenir compte de nos décisions clairvoyantes », a déclaré Daniel Gremillet, sénateur, vice-président de la commission des Affaires économiques du Sénat.
