Le projet de décret sur les désignations des produits d’origine animale notifié à Bruxelles
Culture Viande informe de la notification à Bruxelles du projet de décret destiné à protéger les désignations des produits d'origine animale.
La Commission européenne a publié ce 6 octobre 2021 la notification française du décret destiné à protéger les désignations des produits d’origine animale, fait savoir Culture Viande.
Les autorités françaises ont annoncé vouloir mettre en application ce décret au 1er avril 2022. Conjointement à la mise en consultation de 3 mois auprès des autres États-membres, ce projet devra également être présenté auprès du Conseil d’Etat pour achever la procédure avant publication.
