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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage
Le plastique à usage unique en sursis dans la restauration

Gobelets, verres et assiettes jetables seront interdites à compter du 1er janvier 2020.

Le 29 novembre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté le projet de loi, voté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte qui doit être examiné en séance publique à partir du 9 décembre prévoit d’interdire la mise à disposition des produits en plastique à usage unique pour les gobelets et verres ainsi que les assiettes jetables de cuisine pour la table dès le 1er janvier 2020. Le plastique à usage unique sera aussi interdit à compter du 1er janvier 2021 « pour les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales), piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes y compris celles comportant un film plastique, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ». A compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration (rapide essentiellement) seront tenus de servir repas et boissons, dans des gobelets (y compris le couvercle), des couverts, assiettes et récipients réemployables. Un nouvel article du texte précise aussi l’objectif de : « réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et d’ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale ».

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