Le Parlement européen s’intéresse au double niveau de qualité des produits
Les députés européens ont adopté hier une directive qui s’intéresse au double niveau de qualité des produits, autrement dit lorsque des produits sont vendus sous la même marque dans différents pays de l’UE mais qu’ils différent dans leur composition et leurs caractéristiques. « Elle clarifie la manière dont les autorités nationales devraient traiter la commercialisation trompeuse », selon un communiqué du Parlement européen. Si certaines conditions sont remplies, par exemple une composition ou des caractéristiques significativement différentes et injustifiées, la pratique pourrait être qualifiée de trompeuse et être interdite. Le texte inclut une clause de révision exigeant de la Commission européenne qu’elle évalue la situation dans un délai de deux ans afin d’examiner « si le double niveau de qualité des produits nécessite d’être ajouté à la liste noire des pratiques commerciales déloyales ».
