Le Conseil d'Etat valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d'Etat a validé ce lundi la réautorisation provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant dans sa décision qu'elle n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale. La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté organisant le retour de ces insecticides, réautorisés temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l'invasion d'un puceron vecteur de la jaunisse. Le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l'arrêté « se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours » la dérogation prévue par la règlementation européenne. Par ailleurs, il a estimé que « les pertes importantes de production subies en 2020 témoign(ent) de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ».
