Bientôt l’heure du bilan pour l’expérimentation
Le Cese préconise d’encadrer l’affichage environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s’est prononcé publiquement pour « créer un cadre réglementaire unique et obligatoire pour l’affichage environnemental ». Il invite le gouvernement à « impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet et prendre des décisions politiques volontaristes dès 2019 à l’occasion de la mise en œuvre de la feuille de route sur l’économie circulaire ». Dans son avis, le Cese appelle en particulier à mettre en cohérence les dispositifs français et européen de constitution des bases de données. Afin de financer les bases de données, il propose de mettre à l’étude un accès payant à celles-ci. A noter qu’au cours de ses travaux, le Cese s’est interrogé sur l’enrichissement collaboratif, à l’instar du mode Yuka dans l’alimentaire.
L’affichage en soi serait, suggère-t-il, multicritères ; il mettrait en avant certains impacts particuliers comme sur la biodiversité. Ce affichage serait à deux niveaux : l’un court, accompagnant le produit, l’autre détaillé, accessible par exemple via un QR code. Cinq secteurs pilotes, dont l’agroalimentaire, ont engagé fin 2016 avec l’Ademe une expérimentation volontaire de l’affichage environnemental, avec des outils de calcul et des indicateurs spécifiques - les émissions de GES étant commun aux cinq secteurs. Alors que ce projet doit aboutir en ce milieu d’année, le Cese suggère d’évaluer les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.
