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Lactalis : le médiateur recommande une clause de résiliation amiable pour les éleveurs

Le médiateur des relations commerciales agricoles a recommandé mardi que les producteurs de lait bénéficient d'une clause de résiliation amiable de leur contrat, après des ruptures unilatérales décidées par le groupe Lactalis à l'encontre d'éleveurs qui avaient témoigné leur mécontentement dans un reportage sur France 2. Il recommande notamment que soient négociées des durées de préavis « opposables à chaque partie et fixées en considération des conséquences nécessairement différentes que la résiliation a sur chacune d'entre elles ». Il souhaite également « qu'une solution équivalente bénéficie d'ores et déjà aux éleveurs dont Lactalis a tout récemment rompu unilatéralement le contrat afin qu'ils puissent rejoindre sans pénalités tout collecteur alternatif avant le terme de douze mois ». Cinq producteurs sont concernés par la rupture de contrat du groupe Lactalis, avec préavis de 12 mois.

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