L’accord de pêche UE-Maroc « invalide », selon l’avocat général de la CJUE
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé mercredi 10 janvier que l’accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc était « invalide » au motif qu'il bafoue « le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination ». La Cour, saisie pour avis par un tribunal britannique, doit désormais prononcer son « opinion ». L'avocat général de la Cour a estimé mercredi « invalide » un autre accord, portant sur la pêche et signé entre l'UE et le Maroc en 2006, qui dans les faits concerne en grande majorité les eaux adjacentes au Sahara occidental, où des navires de l'Union sont autorisés à pêcher. « En concluant cet accord, l'Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination » alors qu'elle aurait dû « ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation », résume-t-il dans un communiqué, décrivant le Maroc comme « la puissance occupante du Sahara occidental ».
