La loi Montagne en commission le 19 décembre

Le projet de loi Montagne a été adopté à l’unanimité dans la nuit de mercredi 14 au jeudi 15 décembre par les sénateurs. La Fédération nationale des coopératives laitières a notamment salué l’intégration « d’une mesure fondamentale pour le maintien de l’activité laitière en zones de montagne », à savoir « l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) destinés à être utilisés comme carburant à bord des camions porteurs de collecte dans ces zones ». De son côté, les JA soulignent les « avancées apportées au fil des examens à l’Assemblée nationale et au Sénat », notamment la suppression des « zones de tranquillité ». Le texte est désormais dans les mains d’une Commission Mixte Paritaire qui doit se réunir dès le 19 décembre.