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La loi Alimentation présentée en Conseil des ministres

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a présenté ce 31 janvier matin en Conseil des ministres le projet de loi Alimentation issu des états généraux clôturés fin décembre 2017. Le principe de la contractualisation inversée est acté dans les articles 1 à 3. « Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs s’appuiera sur les coûts de production des producteur », est-il écrit. Quant au seuil de revente à perte, il est relevé à hauteur de 10% et les promotions encadrées, selon le principe du « seuls le 2 acheté, 1 gratuit est possible », « fini le 1 gratuit ». « L’article 9 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les deux mesures, pour une durée de deux ans », est-il précisé dans un communiqué du ministère.

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