La FNCL appelle l’État à soutenir la loi Montagne
La Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) se félicite aujourd’hui dans un communiqué de la promulgation de la Loi Montagne, publiée au Journal Officiel le 29 décembre. « La FNCL salue donc le travail parlementaire qui a manifesté son soutien à l’aide à la collecte en zone de montagne jusqu’à l’adoption du texte définitif, en votant la mesure visant à exonérer de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour trois ans les produits énergétiques destinés à être utilisés comme carburant à bord des camions porteurs de collecte dans ces zones », écrit-elle. Mais elle appelle désormais le gouvernement à soutenir ce dispositif auprès de la Commission européenne, qui doit s’assurer de sa compatibilité avec le marché intérieur et de sa conformité au droit de la concurrence.
