Interdire l'abattage rituel contraire au droit, selon l’avocat général de la CJUE

Interdire l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement préalable est contraire au droit de l'Union européenne, qui prévoit de déroger au principe du bien-être animal pour garantir la liberté des cultes, a estimé jeudi l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'UE. La juridiction établie à Luxembourg était saisie d'une question préjudicielle posée par la Cour constitutionnelle de Belgique, dans le cadre d'un litige en Flandre, une des trois régions du pays. Elle devrait rendre son arrêt sur cette affaire dans plusieurs semaines. A l'origine de l'affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d'autres organisations juives et musulmanes, a contesté devant la justice la légalité d'un décret flamand ayant pour effet d'interdire l'abattage d'animaux selon les rites traditionnels juif et musulman. En effet, ce décret pris en 2017 par la région flamande et entré en vigueur en 2019 posait comme exigence l'étourdissement des animaux avant l'abattage « afin de réduire leurs souffrances », rappelle la CJUE dans un communiqué. Dans ses conclusions, l'avocat général Gérard Hogan propose à la Cour de déclarer la législation flamande contraire au droit de l'UE. « L'Union européenne à laquelle nous adhérons avec force ne peut pas se permettre de faire voler en éclats une liberté religieuse », a réagi le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), saluant un avis « très important » de l'avocat général.