Installations classées : un recours en Conseil d’Etat
L’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) s’indigne dans un communiqué du décret n°2016-1161 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce décret modifie les régimes de déclaration et d’autorisation pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. « Avec des seuils au-delà desquels une autorisation d’exploiter est nécessaire tout bonnement doublés » s’offusque l’OABA. « Il est désormais possible de détenir jusqu’à 800 veaux et 400 vaches laitières sans se soumettre à la procédure assez lourde de l’autorisation d’exploiter », poursuit l’organisation qui va déposer un recours en annulation du décret devant le Conseil d’Etat.
