Huile de palme : un recours devant le Conseil d'Etat
L'association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, a déposé le 31 décembre un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat pour faire annuler une note des douanes qui bénéficie, selon elle, à un sous-produit d'huile de palme. L'Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l'avis du gouvernement, l'huile de palme des biocarburants qui bénéficient d'un avantage fiscal. Mais Total s'oppose à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède, ouverte en juillet. La note des douanes du 19 décembre précisait que la niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d'un produit résiduel du raffinage d'huile de palme, des acides gras connus sous l'acronyme PFAD. Pour l'association Canopée, cette note permet « au groupe Total de contourner partiellement la loi excluant les produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants ».
