Fiscalité : McDonald's épargné par l'UE
L'UE a jugé légal mercredi le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's, épargnant ainsi la chaîne de restauration rapide, contrairement à d'autres géants américains, comme Apple, condamnés à rembourser des impôts non payés. La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, a ainsi mis fin, sans prendre de sanction, à une enquête ouverte en décembre 2015. Elle a « conclu que l'absence d'imposition de certains bénéfices de McDonald's au Luxembourg n'a pas entraîné d'aide d'Etat illégale, étant donné qu'elle était conforme à la législation fiscale nationale et à la convention sur les doubles impositions entre le Luxembourg et les États-Unis ». Selon l'enquête de la Commission, McDonald's a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d'expliquer au Grand-Duché que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l'impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis. Mais cela n'a pas été le cas, permettant au groupe de bénéficier au final d'une double non-imposition.
