Fin des menus de substitution : la CNCDH désavoue la mairie de Chalon

Dans un avis rendu le 9 janvier, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) conteste les motifs juridiques sur lesquels le maire LR, Gilles Platret, de Chalon-sur-Saône, avait décidé le 29 septembre 2015 de supprimer la fourniture de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines. Un avis sollicité par le tribunal administratif de Dijon le 14 novembre dernier dans le cadre d’un contentieux opposant la Ligue de défense judiciaire des Musulmans à la commune. « Le principe de laïcité n’interdit pas la fourniture de menus de substitution afin de tenir compte des convictions religieuses des enfants et de leurs parents », estime la CNCDH dans son avis. « La signification donnée par la commune aux principes de laïcité et d’égalité relève d’une méconnaissance du droit positif et constitue, en tant que telle, une erreur de droit », écrit-elle encore. Elle regrette par ailleurs « la popularisation de l’idée selon laquelle refuser de proposer des menus de substitution serait un mieux-disant en matière de laïcité ». Le tribunal de Dijon attend désormais l’avis du défenseur des droits, présidée par Jacques Toubon.