Eurelec contre Bercy : la justice européenne légitime les centrales d’achats européennes
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la centrale d’achats européenne du distributeur Leclerc et Rewe, Eurelec, face au ministère de l’Economie.
La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison à la centrale d’achats européenne du distributeur Leclerc et Rewe, Eurelec, face au ministère de l’Economie.
Le 22 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne a publié un arrêt donnant raison à la centrale d’achats européenne de Leclerc et Rewe, Eurelec, face au ministère de l’Economie.
Depuis des années, Bercy accuse la centrale de ne pas respecter le droit français et l’avait amené à lui infliger une amende pour des pratiques commerciales jugées illégales.
Or, la Cour de justice vient d’estimer que c’est la législation du pays hôte de la centrale, en l’occurrence la Belgique, qui prévaut.
