Emballages pour la restauration : les grossistes en savent plus

Citeo Pro, éco-organisme fondé par Citeo et Adelphe, est candidate à l’agrément gérer la filière à Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages destinés à la restauration. La Confédération des grossistes de France (CGF) a obtenu d’elle quelques renseignements pratiques pour 2024 :

• pour l'année 2024, les entreprises qui conditionnent les produits dans des emballages primaires destinés spécifiquement à la restauration devront effectuer une pré-déclaration des emballages ;
• ces entreprises recevront ensuite des factures d'acompte provisionnel tout au long de l'année 2024 ;
• au début de l'année 2025, ces entreprises devront réaliser une déclaration réelle (déclaration des emballages de la restauration ainsi que des emballages mixtes alimentaires mis en marché en 2024 d’après Citeo Pro), qui leur permettra de corriger le montant total de leur éco-contribution.

Le 19 janvier, la CGF ne savait pas encore quelle serait la date de début de comptabilisation des mises sur le marché : au 1^er janvier, date d’entrée en vigueur de la REP Emballages de la restauration, ou à la date d'agrément de l’éco-organisme ? 

Citeo Pro répond aux questions fréquentes des professionnels dans une Foire aux questions.