Élections : la LME, sujet de doléances auprès des candidats
Après de nouvelles négociations commerciales très tendues, plusieurs organisations professionnelles réclament actuellement aux candidats aux élections présidentielles (en attendant les législatives) la réouverture du chantier de la loi de Modernisation économique. Tour d’horizon de la filière.
À un mois des élections présidentielles, les cahiers des doléances des organisations représentatives de la filière alimentaire se précisent à destination des candidats. Les négociations commerciales y tiennent une bonne place, avec une question trouvant une écoute particulièrement attentive : faut-il rouvrir le chantier de la loi de Modernisation de l’économie (LME) ? Les négociations commerciales 2017 se sont une nouvelle fois mal passées et le constat est unanime d’une destruction de valeur dans la chaîne alimentaire depuis 2009.
Sur les remèdes, en revanche, les avis sont contrastés. « Cette loi ne permet pas les conditions de la création de valeur pour les acteurs en France. C’est pourquoi, une de nos douze propositions aux candidats consiste à repenser le cadre réglementaire. L’enjeu pour tous, consommateurs inclus, est de pouvoir remettre le produit au cœur de négociations commerciales avec la distribution », commente Jean-Philippe Girard, président de l’Ania.
Coop de France et FNSEA veulent rouvrir le chantier
Coop de France va plus loin. « Notre position est claire, on demande la réouverture du chantier de la LME. Il faut aussi s’interroger sur les règles de la concurrence au niveau européen », expose Pascal Viné, délégué général de Coop de France. « Quand la LME a été faite, l’idée était de redonner du pouvoir d’achat, on n’est plus dans ce contexte, on a des consommateurs en attente de produits de proximité. Il faut reprendre toute l’histoire depuis 1996, sous le prisme alimentaire », ajoute Rachel Blumel, directrice de Coop de France agroalimentaire. L’organisation réfléchit autour des questions de seuils de revente à perte, de prix abusivement bas, de l’article L442-6 du code du commerce et au moyen de mieux protéger les MDD. Et souhaite que la spécificité coopérative soit reconnue.
La FNSEA appelle aussi à rouvrir le chantier législatif, « même si depuis la LME, il y a eu des lois qui ont amené de petites améliorations, comme la prise en compte des coûts de production et le contrat-cadre dans les OP, elles ne remettent pas en cause les effets de la LME qui ont été forts sur le pouvoir d’achat du consommateur et ont détruit la valeur dans la chaîne alimentaire », argumente Henri Brichart, vice-président du syndicat agricole, chargé des dossiers économiques et filières. « On veut revisiter la LME pour sortir de la guerre des prix. Aujourd’hui on part du prix consommateur pour définir le prix du producteur, il faudrait reconstruire le prix dans l’autre sens », poursuit-il.
La Feef défend un principe de différenciation
La position de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) se trouve plus nuancée : « on ne veut pas de changement de la loi tout en changeant la loi », résume Dominique Amirault, son président. « La LME, c’est la loi du plus fort. Elle pousse aux concentrations à l’amont comme à l’aval. Les aménagements qui ont eu lieu ces dernières années ont mené à la judiciarisation du commerce. Les PME ne sont pas armées pour ça », estime-t-il. Préférant la voix contractuelle, l’association estime qu’il « faut revenir aux fondamentaux du commerce ». « Mais tous les acteurs ne sont pas identiques : on ne fait pas boxer un poids lourd avec un poids plume. Nous proposons ainsi d’inscrire dans la constitution le principe de différenciation d’entrepreneur PME indépendant comme corollaire du principe d’égalité », soumet Dominique Amirault.
Pour l’Ilec, qui représente les grandes marques de l’alimentaire, « il paraît prématuré de condamner sans appel les textes en vigueur ». « L’ensemble des dispositions législatives disponible aujourd’hui n’est certes pas parfait, mais il a le mérite de commencer à être connu et compris », nous fait savoir l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation. Il recommande de faciliter l’intervention de l’Autorité de la concurrence en redéfinissant la notion d’abus de dépendance économique et de compléter les textes par deux nouvelles dispositions : plafonner le taux maximum du dégressif promotionnel et confirmer que le droit français s’applique aux accords internationaux pour leur partie qui s’exécute en France.
La FCD, représentant une grande partie de la distribution, regrette que « l’arsenal juridique en matière de relations commerciales » en France devienne « moins un atout qu’un obstacle à des négociations commerciales efficaces » et que « le droit l’emporte sur le produit ». Elle souhaite que l’on confie aux partenaires eux-mêmes (Ania, Ilec, Coop de France, Feef, FNSEA, FCD) le soin de proposer « sans intervention de l’État », une nouvelle organisation juridique des relations commerciales.
