Réglementation

#Egalim : le gouvernement précise le contenu de la future loi

« Nous déposerons un projet de loi début 2018. L’idée est de remettre complètement à plat les règles du jeu pour garantir des conditions de marché justes, efficaces et saines », a annoncé Édouard Philippe, en conclusion du bilan des états généraux de l’alimentation jeudi 21 décembre à Bercy. Ce projet visera « à habiliter le gouvernement à expérimenter durant deux ans le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et à encadrer les promotions en valeur (34 %) et en volume (25 %) », a-t-il poursuivi. Mesures qui seront donc prises par ordonnances. L’objectif : « rééquilibrer les relations commerciales au profit du producteur », a clairement énoncé le Premier ministre.

Le projet de loi réformera aussi les règles de la contractualisation, en inversant la logique : « producteurs et organisations de producteurs proposeront les termes du contrat », a souligné Édouard Philippe. Autres points : la facilitation de la mise en œuvre des clauses de renégociation et la clarification de la notion de prix abusivement bas. « On va essayer de ne pas revivre l’épisode incompréhensible du beurre. Vraiment, ça fait désordre », a lâché le Premier ministre.

Édouard Philippe prévient les distributeurs

Ce projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres le 31 janvier. Au préalable, courant janvier, doit se réunir le comité de suivi des relations commerciales pour rendre compte de la première partie des négociations commerciales 2018. « On m’a dit que certains auraient déchiré la charte d’engagements, charte signée par des Parisiens qui n’engagerait pas les échelons inférieurs ! », a commenté Édouard Philippe. Et d’affirmer que le gouvernement tirerait les conséquences des conclusions du comité de suivi sur les contrôles et les textes en préparation.

Début 2018, le gouvernement, qui s’est attiré les foudres des professionnels de l’agriculture biologique en renonçant au cofinancement des aides au maintien du bio, devrait aussi plancher sur un nouveau plan bio. « La demande croissante de produits issus de l’agriculture biologique doit pouvoir trouver une réponse nationale. Un nouveau plan ambition bio est donc mis en chantier. Il devra être finalisé pour la fin du premier trimestre », a déclaré Stéphane Travert, à Bercy.

Édouard Philippe a ajouté que le gouvernement était prêt à reprendre à son compte « l’objectif de 15 % de SAU en bio d’ici à 2022 ». « Nous inscrirons dans la loi l’objectif de 50 % de produits bios, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici à la fin du quinquennat », a-t-il ajouté.

Maltraitance animale : des sanctions renforcées

À destination des ONG, inquiètes de l’absence de Nicolas Hulot pourtant attendu pour cette journée, Stéphane Travert et Édouard Philippe ont annoncé un renforcement des sanctions pour non-respect des règles de bien-être animal. « Nous passerons ainsi de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende à 1 an et 15 000 euros d’amende », a souligné le chef du gouvernement. Les ONG pourront désormais se porter partie civile en cas de procédure à la suite de mauvais traitements, au titre du Code rural et de la pêche maritime.

Un PNNS 4 au premier semestre

Les industriels de l’agroalimentaire, eux, auront plutôt retenu les annonces concernant la réforme des politiques de l’alimentation et de nutrition santé, qui devraient intervenir au 1^er semestre 2018. « La moitié des adultes de notre pays est en surpoids pour un coût social de 20 milliards d’euros. […] À la fin du premier semestre 2018, nous présenterons un nouveau PNNS qui devra lutter contre les inégalités territoriales et sociales et améliorer les pratiques nutritionnelles », a prévenu la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Et d’affirmer qu’il « devra mieux s’articuler au PNA (conduit par le ministère de l’Agriculture, ndlr) ». Elle prévoit déjà l’encadrement de la communication des produits alimentaires et le renforcement de la charte de l’audiovisuel.

« Les états généraux ne sont pas véritablement achevés, le processus doit continuer », a lancé Édouard Philippe en conclusion de son discours. « Nous nous reverrons en juin et décembre 2018 puis une fois par an, dans la configuration plénière d’aujourd’hui », a précisé Stéphane Travert. Et entre-temps, dans le cadre du CSO et du Conseil national de l’alimentation (CNA) en fonction des sujets et de manière encore plus resserrée « dans des configurations de pilotage opérationnel adaptées à chaque action ».

Le CNA devrait élargir sa composition au monde associatif et passer sous la cotutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un changement de gouvernance qui n’a pas suffi à amadouer les ONG, alarmées par l’absence de Nicolas Hulot. « Il y a eu beaucoup de choses positives pendant les états généraux de l’alimentation notamment sur les alternatives végétariennes dans les cantines et pourtant rien dans les propositions de Stéphane Travert, a notamment déploré Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, on va continuer à demander la baisse des protéines animales. »