Aller au contenu principal

Egalim 2 : de nouveaux produits exemptés de transparence

Le décret d’exemption de transparence du 29 octobre 2021 a été modifié par la parution d’un nouveau décret publié le 13 octobre. Il vient préciser les produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2.

La loi Egalim 2 mofidie les relations fournisseurs / acheteurs de produits alimentaires.
© Scott Graham/Unsplash

Un nouveau décret vient de paraître au journal officiel du 16 octobre, venant modifier la liste des produits alimentaires exclus du champ d’application des obligations de transparence au sens de la loi Egalim 2. Une première liste avait été identifiée dans le décret n°2021-1426 du 29 octobre 2021.

Ce nouveau décret supprime le sirop de glucose ou de maltodextrine, aromatisé ou additionnés de colorants mais a ajouté un certain nombre de produits ou catégories de produits dont voici la liste :

 - certains champignons
- les sucs et extraits végétaux
- les mélanges et pâtes à base de farines ou de lait mais avec la suppression de l’exclusion relative aux préparations pour l’alimentation des enfants
- les extraits de malt, préparations alimentaires à base de farines ou gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, avec peu ou pas de cacaco et préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé et autres produits similaires
- les levures
- les préparations alimentaires, et non plus seulement le sirop d’isoglucose aromatisé ou additionné de colorants
- les préparations et prémélanges utilisés dans les aliments pour animaux
- les sucres
- les mélanges de substances odoriférantes
- le lin
- des fromages sous appellation d’origine protégée.

Les plus lus

vaches laitières dans une prairie
Vaches laitières : après un an de flambée, les prix vont-ils vraiment baisser ?

Les prix des vaches laitières ont commencé leur escalade il y a un an. Si un mouvement de baisse automnale se fait sentir, les…

Poulets JA787 aux Pays-Bas. © Hubbard
Poulet standard : y-a-t-il une vraie bascule vers le poulet ECC ?

Alors que le poulet standard est le moteur de la croissance de la production en France, LDC et Galliance ont annoncé s’engager…

Poule de réforme en élevage sol
Poules de réforme : comment les abattoirs s’adaptent à la baisse de l’offre ?

Les abattages de poules pondeuses de réformes reculent depuis 2021. Entre grippe aviaire, allongement des durées de pontes et…

bateau porte conteneur a quai
Bovins : des exportations en baisse de 13 %, des importations en hausse de 6 % au niveau européen

Le solde du commerce extérieur de la filière bovine européenne s’est fortement dégradé au premier semestre 2025, alors que l’…

pièce de boeuf argentin
Comment le bœuf argentin gagne les boucheries de France

Le succès des restaurants de bœuf argentin à Paris s’étend aux boucheries de luxe. Sa notoriété en Europe est soignée en amont…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix des principales céréales progressent entre le 17 et le 24 novembre

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le Petit Meunier vous…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio