[Covid-19] Axa condamné à indemniser un restaurant des Alpilles

Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa hier à indemniser un restaurateur des Alpilles pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19, estimant « non écrite » la clause d'exclusion de garantie avancée par l'assureur. Ce jugement, qui pourrait faire jurisprudence, prend le contrepied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la ville Rose et membre du jury de l'émission Top Chef sur M6. Dans ce jugement, dont l'AFP a obtenu une copie via l'avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian, le tribunal de commerce de Tarascon estime "non écrite" la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, dans le massif des Alpilles, près d'Aix-en-Provence, celle-ci n'étant « ni formelle, ni limitée ». En conséquence, il condamne Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d'exploitation entre mars et mai.