Coop de France très inquiète du projet d’ordonnance
Les coopératives agricoles protestent contre un projet d'ordonnance du gouvernement qui risque selon elles d'aboutir au démantèlement de ces structures. Le gouvernement a mis sur la table vendredi une nouvelle version des ordonnances issues de la loi Alimentation dans lesquelles il « assimile systématiquement le contrat coopératif à un contrat commercial », ce qui lui permet de « plaquer la notion de prix abusivement bas au contrat d'apport coopératif », s’insurge Coop de France. Pour Dominique Chargé, président de Coop de France, ce texte risque d’ « aboutir au démantèlement du fonctionnement des coopératives ». « En assimilant systématiquement le contrat coopératif à un contrat commercial, ces textes nient les fondements juridiques de la coopération agricole et remettent en cause son modèle de développement. La relation entre l’associé coopérateur et son entreprise ne saurait en effet être assimilée à une relation entre un fournisseur et un client », martèle Coop de France.
