Collectivités : les projets alimentaires territoriaux à la vitesse supérieure

Créés à l’occasion de la loi d’avenir sur l’agriculture en 2014, les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont connu le succès bien au-delà des espérances de leur concepteur. Le dispositif, qui permet à des collectivités et intercommunalités d’intervenir dans la structuration de l’offre agricole et alimentaire dans leur bassin, s’est étendu sur tout le territoire, avec une forte accélération depuis l’adoption du plan France Relance. « On compte désormais 430 projets sur tout le territoire », s’est réjoui Laurent Duval, le co-président de Terres en villes, lors du premier « Carrefour des PAT » qui a réuni plus de 300 porteurs de projets le 30 juin à Paris. « Sept Français sur dix demeurent sur un territoire porteur d’un PAT, même si peu le savent aujourd’hui ».

Constitués initialement pour rapprocher la production de la consommation au travers de l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, ces dispositifs ont vu leur vocation s’élargir à la lutte contre la précarité alimentaire, la promotion de la santé par l’alimentation ou encore l’aménagement foncier. Un changement d’échelle qui nécessite d’intégrer les grands acteurs du secteur, conviennent les porteurs de projet ainsi que les Chambres d’agriculture, partenaires de plus des trois quarts des PAT. « Nous devons faire participer l’ensemble de l’écosystème, la production, la transformation et la distribution et pas seulement les circuits courts », a insisté Laurent Duval. « Cela constitue une petite révolution intellectuelle, car les projets d’origine étaient militants. Or pour être efficaces, nous avons besoin que les circuits longs entrent dans la dynamique », a poursuivi le coprésident de Terres en Villes qui s’est dit favorable à la création d’une norme pour ce dispositif et à un « France PAT » au niveau national.

Des réflexions globales sur un territoire

Au cours de la journée, les témoignages se sont succédé pour illustrer les possibilités des PAT d’organiser l’offre alimentaire locale. A l’occasion d’une réflexion sur l’avenir de l’abattoir d’Autun (Saône-et-Loire), la communauté de communes du Grand Autunois Morvan est par exemple parvenue à mettre autour de la table élus et responsables professionnels agricoles et alimentaires afin de valoriser les carcasses de viande bovine intégralement sur le territoire. « La partie avant, transformée à l’abattoir d’Autun -rénové en 2020-, est servie dans les assiettes de nos enfants et ainés ; la partie arrière est vendue dans le hypermarchés de la région », a expliqué Marie Claude Barnay, la présidente de cette collectivité. De la même manière, le PAT Autunois Morvan a travaillé avec les maraichers locaux pour approvisionner ses cantines et a accompagné la création de micro-filières lentilles et pois chiche.

Face à la responsabilité croissante des collectivités, le sénateur du Nord Frédéric Marchand, coauteur en 2022 avec Dominique Chabanet du CGAAER d’un rapport sur l’avenir des PAT a plaidé en faveur d’une reconnaissance de la compétence des collectivités en matière d’alimentation, une initiative largement soutenue par les porteurs de projet. « Il suffirait pour cela de modifier le code général des collectivités territoriales en indiquant que les collectivités partagent cette compétence et participent au développement d’un système alimentaire local, durable et résilient et à la lutte contre la précarité alimentaire », a-t-il expliqué.