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Clause de renégociation renforcée

Le renforcement des clauses de renégociation est une des orientations qui se sont dégagées des états généraux de l’alimentation. Elle a inspiré l’article 6 du projet de loi sur « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ». Cet article concerne les contrats d’une durée d’exécution supérieure à trois mois portant sur la vente des « produits significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles » (ces produits sont décrits dans l’article L. 442-9 du Code rural : en substance, ils sont agricoles ou aquacoles, périssables ou de première transformation). Il ramène le délai des renégociations de deux à un mois. Et il institue une procédure de médiation devant le médiateur des relations commerciales agricoles « en préalable obligatoire à toute éventuelle action en justice ». Il fait entrer le coût de l’énergie parmi les indicateurs de prix pouvant déclencher la renégociation.

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