Ceta : les parlements nationaux pourront ratifier le traité
« Pour arriver à une signature rapide (…) la Commission européenne a décidé de proposer le Ceta en tant qu’accord mixte », a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué hier. La Commission européenne accepte donc de demander l’avis des parlements des 28 Etats membres pour la ratification du traité de libre-échange UE-Canada. Le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel s’est félicité de cette décision : « il est bien et juste que les parlements nationaux soient impliqués dans le processus de ratification (…). Je l’ai toujours souligné, et je me réjouis que la Commission ait jeté les bases pour cela ». La Commission européenne et les Etats membres ont pour objectif de signer le Ceta fin octobre.
